Savez-vous ce que ces termes signifient ? Quels sont les revenus imposés ?
Le revenu brut global, le revenu net global, le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence sont tous dérivés les uns des autres. La première étape consiste à calculer le revenu brut total.
Sommaire
Revenu brut global
Votre revenu brut total est égal à la somme des revenus, des bénéfices et des gains que vous avez perçus au cours d’une année civile (par exemple, salaires, pensions, revenu de base, etc.) Certaines déductions doivent être effectuées sur le montant reçu, par exemple 10 % pour les frais professionnels dans le cas des salaires et des pensions.
Revenu net global
Pour obtenir le revenu net global, il faut déduire du bénéfice brut total les dépenses mentionnées dans le Journal officiel des finances publiques. Par exemple, il est nécessaire d’effectuer une déduction de :
- le montant annuel des allocations familiales versées par vous
- le montant de votre cotisation à un régime de retraite
- une partie de la CSG relative aux revenus des actifs et des produits d’investissement
Revenu Net imposable
Lorsque le revenu net imposable est atteint, des abattements spéciaux doivent être déduits dans certaines situations pour calculer le revenu net imposable.
Des primes spéciales s’appliquent aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux enfants à charge qui ont fondé leur propre ménage et qui sont mariés, en couple ou financièrement dépendants de votre ménage. Le montant de l’allocation dépend de votre revenu net total.
Revenu net imposable et barème
Le revenu net imposable est le revenu soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
Les revenus qui sont imposés à un taux forfaitaire (par exemple, les PFU ou les retenues à la source forfaitaires) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. L’impôt forfaitaire est ajouté à l’impôt résultant du taux progressif.
Revenu fiscal de référence
Vous trouverez le revenu de référence fiscal sur la première page de votre avis d’imposition. Elle est notamment utilisée pour obtenir certains avantages sociaux (par exemple, des bourses d’études universitaires) et des exonérations (par exemple, de taxes locales telles que la taxe foncière).
La recette fiscale de référence est calculée sur la base du revenu net imposable et des plus-values imposées à un taux forfaitaire, mais tient également compte des autres revenus :
- les revenus des capitaux mobiliers soumis au précompte mobilier final (notamment les intérêts des contrats d’assurance-vie)
- certains revenus exonérés d’impôt (revenus d’activités indépendantes dans certaines zones du territoire ou certains revenus obtenus à l’étranger)
- Cotisations d’épargne déduites du revenu total.
Prélèvement à la source et impôt de référence
La retenue à la source n’a aucun effet sur les revenus de l’impôt de référence. La retenue à la source modifie la manière dont l’impôt est prélevé, et non la manière dont il est calculé.
La notion de recette fiscale de référence résulte du mode de calcul de l’impôt. Le revenu imposable de référence est le montant net des revenus et des plus-values retenus pour le calcul de l’impôt, ajusté pour tenir compte de certaines exceptions et déductions.
Le revenu de référence imposable est précisé dans l’avis d’imposition, qui résume également les éléments et la base d’imposition, le quotient familial (situation familiale et nombre d’actions) et le montant de l’impôt.