Tampon entreprise : obligations et valeur juridique des tampons d’entreprise

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Quelle est sa valeur juridique ? Peut-on s’en passer ? Peut-on remplacer ce bruit sourd par des sons plus agréables ? Obtenez les réponses à toutes (ou presque toutes) ces questions dans cet article informatif !

Le cachet de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Avant de pouvoir répondre à vos questions brûlantes, nous devons commencer par définir ce qu’est un cachet d’entreprise. Pour beaucoup d’entre vous, il peut se résumer à  » ce truc bruyant qui vous tache les mains « . Eh bien, juste pour que vous sachiez :

« Cette chose bruyante qui vous tache les mains » s’appelle un sceau d’entreprise ou un sceau de reconnaissance destiné à être utilisé par une entreprise.
Ce « sceau d’entreprise » est régi par le code du commerce français et comporte un certain nombre d’exigences. C’est exact. Ce tampon que vos collègues placent nonchalamment au bas des factures, des bons de commande ou de tout autre document commercial doit contenir un certain nombre d’informations. Sans cela, ces documents pourraient ne pas être valides.

Le cachet de l’entreprise doit comprendre :

  • le nom de la société
  • Statut juridique (SARL, SAS, SA, etc.)
  • Montant du capital social
  • Adresse de la société
  • Numéro d’identification (SIRET/SIREN)
  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique)
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Bien entendu, vous ou votre entreprise pouvez choisir d’ajouter d’autres informations.
Mais ne vous y trompez pas : ces mentions obligatoires doivent figurer sur le document commercial que vous envoyez, quel que soit le formulaire.

Disposer d’un cachet d’entreprise vous permettrait de placer toutes ces informations sur votre société directement dans l’en-tête de vos documents officiels.
Toutefois, la question de la valeur juridique du cachet d’entreprise reste posée.

Valeur juridique du cachet d’entreprise

Soyons clairs dès le départ : le cachet d’entreprise n’a aucune valeur juridique et n’est pas obligatoire. Il appartient donc à chaque entreprise de décider d’en utiliser un ou non.

Le cachet de l’entreprise pose des problèmes

Le premier n’est pas très grave : si le document contient déjà les informations obligatoires, le cachet de l’entreprise ne ferait que les répéter. Dans ce cas, il n’aurait aucune valeur ajoutée.
Le second est beaucoup plus problématique : il existe des entreprises spécialisées dans la fabrication de cachets d’entreprise. Leurs sites web offrent même la possibilité de personnaliser les informations figurant sur le timbre sans exiger de justificatif.
En résumé, n’importe qui peut obtenir un cachet d’entreprise au nom de n’importe quelle société avec des informations erronées qui n’ont pas été vérifiées avant la création du cachet.

Le cachet d’entreprise ne garantit donc en aucun cas sa légitimité. À l’instar des mentions manuscrites, il a pour but de crédibiliser une entreprise et de rassurer les parties signataires d’un contrat officiel. Sa présence sur les documents officiels est totalement facultative et n’engage pas l’entreprise émettrice.

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Signature électronique et cachet d’entreprise

Le cachet d’entreprise ne remplace cependant pas la signature officielle. Il n’a aucune valeur juridique, contrairement à une signature manuscrite ou à une signature électronique.

La signature électronique vous permettra, à vous et à d’autres, de signer tous vos documents grâce à un processus simple, sûr, rapide et silencieux !