Création entreprise : formalités et aides

Vous vous êtes décidé à mettre en place une entreprise, mais vous ne savez pas comment vous-y prendre. Vous devez savoir qu’une fois que l’idée d’entreprise est bien élaborée, il vous faut démarrer sa création proprement dite. Découvrez dans cet article, les formalités et les diverses aides à la création d’entreprise.

Les formalités de création d’entreprise

La procédure de création d’entreprise se déroule en cinq étapes successives.

  • Le choix du statut juridique de l’entreprise

La première des choses à faire est de choisir le statut juridique de l’entité. Ce choix engage la société depuis sa création et durant toute sa durée d’exploitation. Vous pouvez choisir le statut de société à responsabilité limitée (SARL) ou celui de société par actions simplifiée (SAS). Vous pouvez également adopter leur forme unipersonnelle.

  • La rédaction des statuts de la société

Il s’agit de rédiger le contrat liant les associés. Les statuts retracent les bases de gestion et d’organisation de la société. Ils dictent les relations entre les actionnaires ainsi que leurs liaisons avec les tiers. La dénomination de la société, l’adresse de son siège, le montant et la répartition du capital social et les modalités de gestion doivent figurer dans les statuts.

Il est conseillé de se référer à un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable…) vu leur importance dans la société.

  • Le dépôt des fonds et l’évaluation des apports en nature du capital social

Le capital social est l’élément le plus important qui permet de reconnaître une entreprise. Il n’est rien d’autre que la somme des apports effectués par chacun des associés à la société. Ces apports peuvent être de plusieurs types à savoir : les apports en nature (les biens apportés), les apports en numéraires (les sommes d’argent apportées) et les apports en industrie (le savoir-faire ou la connaissance intellectuelle apportée).

  • La publication au journal d’annonce légale

Cette étape est indispensable à toute société en création. Le journal doit publier les informations sur la forme sociale, le siège social, le capital social et la dénomination de la société.

  • La transmission du dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Du moment où les quatre précédentes étapes sont achevées, le promoteur doit transmettre le dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises. Le CFE procède à l’immatriculation de la nouvelle société.

Les aides à la création d’entreprise

Si vous êtes en quête des aides pouvant vous faciliter la création de votre entreprise, en voici une liste non exhaustive que vous pouvez solliciter.

  • L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Il s’agit d’une aide destinée aux chômeurs qui veulent créer ou reprendre une société qui existe déjà. Sous réserve d’un plafond, elle vous donne droit à une exemption de contributions sociales.

  • L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Elle est accordée aux personnes qui jouissent déjà d’une aide au retour à l’emploi (ARE). Comment ça marche ? Lorsque vous jouissez déjà d’une ARE, vous avez la possibilité de réclamer 45 % du restant de vos droits au chômage. Ainsi, vous aurez une certaine facilité à financer la création de votre entreprise.

  • Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE)

C’est l’aide la plus parfaite et la plus complète. Elle met à votre disposition un accompagnement de trois ans avant la création ou la reprise de l’entreprise. Il vous faut simplement trouver un organisme capable de signer cet accord avec vous.