Lorsqu’un salarié généralement d’une entreprise privée française part à l’étranger pour un travail ou une mission, il est alors un salarié en détachement ou bien en expatriation. Selon son statut, en l’occurrence pour un salarié en détachement, il bénéficie du régime français en ce qui concerne sa sécurité sociale. Quant au salarié ayant le statut d’expatrié, selon le cas, il peut bénéficier du droit de travail français ou non, mais aussi à la sécurité sociale française.
Sommaire
Les différents types de salariés à l’étranger
Une entreprise française peut très bien envoyer un de ses salariés en mission à l’étranger. Il est aussi possible que l’entreprise fasse un recrutement spécial, comme pour le cas des prestataires de services par exemple. Dans tous les cas, en général, le statut du salarié est défini selon la durée du travail ou de la mission à l’étranger. Deux types de salariés se présentent alors. Le salarié peut être détaché ou bien expatrié. Pour ce qui est du salarié en détachement, la durée de son travail à l’étranger peut varier de 6 mois à 36 mois au maximum. Tandis qu’un salarié en expatriation exerce un travail à l’étranger au compte de son employeur français pour une durée indéterminée.
Le contrat de travail des salariés à l’étranger
Chaque travailleur soumis au droit de travail français envoyé à l’étranger doit avoir un contrat de travail écrit, lorsque la durée de la mission dépasse 1 mois. Selon le statut des salariés à l’étranger, leur contrat de travail peut être différent. En effet, un salarié détaché doit avoir un contrat de travail national. Il doit avoir un poste au sein de l’entreprise et faire partie de l’effectif avant son départ. De ce fait, il bénéficie toujours de la protection sociale française.
Concernant le salarié expatrié, deux cas de figure peuvent se présenter. Même en ayant un statut de salarié expatrié, ce dernier peut avoir un contrat de travail national. Donc, il est soumis au droit de travail français et bénéficie toujours de la sécurité sociale française. Cependant, il se peut que le contrat de travail de l’expatrié professionnel soit local. Dans ce cas, il ne bénéficie plus du régime français de sécurité sociale. Il est alors soumis au droit de travail du pays dans lequel il est en mission. De même, il est soumis au régime de sécurité sociale en vigueur dans le pays d’accueil.