Chaque emploi, chaque catégorie professionnelle a sa convention collective. Chaque contrat de
travail ou emploi libéral se réfère à une convention collective. Elle est souvent vaguement survolée
par le salarié lors de son embauche mais a pourtant belle et bien son importance en cas de litige sur
les modalités concernant le poste.
La convention collective en détail
La convention collective liste les droits du salarié concernant ses conditions de travail (horaires,
salaires, congés payés, primes éventuelles…) et liste les devoirs de l’employeur vis-à-vis de son
salarié.
Ces droits sont spécifiques à chaque catégorie professionnelle. La convention collective permet
notamment d’établir une grille tarifaire à laquelle se référer lors d’une embauche et se pose en
complément du code du travail qui est plus généraliste. Elle résulte d’une négociation
obligatoirement écrite entre employeurs et syndicats ou autres représentants de salariés et peut
donc être différente en fonction des entreprises d’une même branche professionnelle.
L’employeur a pour obligation d’informer le salarié de la convention collective de l’entreprise et elle doit rester
accessible facilement et librement pour ce dernier. Elle détermine donc les droits et devoirs aussi
bien du salarié que de l’employeur concernant les conditions de travail et garanties sociales.
Dans ce cadre, l’employeur est tenu de respecter cette convention collective et le salarié est en droit d’exiger
son application.
Ressources utiles : conventions collectives sur Légifrance.gouv.fr